Les pointeurs laser puissants sont-ils autorisés en France ?

Réglementation des pointeurs laser

07/05/2018
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Beaucoup d’astronomes amateurs ou de club d’astronomie utilisent ou aimeraient utiliser un pointeur laser vert dont le faisceau est parfaitement visible dans le ciel de nuit. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un pointeur laser de 5mW minimum, le faisceau de 1mW étant à peine visible.

A ce jour, très peu de personnes savent qu’elles ont le droit de détenir et d’utiliser un laser aussi puissant en France !!!

Nous allons donc répondre à cette question avec précision en essayant de vous apporter des explications le plus simplement possible concernant la législation et les autorisations nécessaires pour l’utilisation des pointeurs laser de puissance.

 

Quels types de pointeurs laser sont autorisés en France ?

Classe 1 : Lasers intrinsèquement sans danger : ils sont utilisés en générale sur des imprimantes laser, lecteurs CD, microscopes confocal.

Classe 2 : Lasers à rayonnement visible (400 à 700 nm de longueur d’onde, et d’une puissance inférieure ou égale à 1 mW). Ces lasers nécessitent de prendre des précautions car ils peuvent potentiellement être dangereux pour les yeux. Ils sont généralement utilisés pour les pointeurs laser permis en classe ou encore les lecteurs de code-barres.

Classe 3a : Lasers de puissance moyenne (< 5 mW). Vision directe dangereuse si elle est supérieure à 0,25 s ou effectuée à travers un instrument d’optique. Ce type de laser peut entraîner des blessures importantes. Ils sont généralement utilisés pour les pointeurs laser ou les lasers d’alignement optique.

Classe 3b : Lasers dont la vision directe est toujours dangereuse (puissance comprise entre 5 mW et 500 mW). Ces lasers sont potentiellement dangereux si un faisceau direct ou une réflexion spéculaire est regardé par l’œil non protégé. Ce type de laser peut entraîner des blessures importantes. Ils sont généralement utilisés pour certains lasers militaires ou lasers utilisés en recherche et en médecine.

Classe 4 : Lasers toujours dangereux en vision directe ou diffuse, créant des lésions cutanées et oculaires (puissance supérieure à 500 mW). Ils constituent un danger d’incendie. Exposition dangereuse au rayonnement direct ou diffus pour l’œil et la peau. Ce type de lasers peut entraîner des blessures importantes. Ils sont généralement utilisés pour couper, percer ou marquer des matériaux (ex : lasers chirurgicaux).

Attention : naturellement, les risques de dangers spécifiés dans les classifications ci-dessus ne sont pas tous mentionnés. Il est toujours nécessaire et indispensable de se référer à la notice du laser pour connaitre tous les risques.

Il est facile de classer chaque pointeur laser vert dans la bonne classification :

  • Les pointeurs laser vert de 400 à 700 nm de longueur d’onde, et d’une puissance inférieure ou égale à 1 mW sont dans la classe 2
  • Les pointeurs laser vert d’une puissance inférieure à 5 mW sont dans la classe 3A
  • Les pointeurs laser vert dont la puissance comprise entre 5 mW et 500 mW sont dans la classe 3B
  • Les pointeurs laser vert d’une puissance supérieure à 500 mW sont dans la classe 4

La réglementation des lasers de classe 3 et plus

Regardons maintenant quels sont précisément les usages spécifiques autorisés :

On retrouve la liste de ces usages spécifiques dans le décret N°2012-1303 du 26 novembre 2012.

«Art. 4 bis. – Les usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d’une classe supérieure à 2 sont les usages professionnels suivants :

    • Fabrication et maintenance des appareils à laser :
      « a) Toute opération de fabrication ou de mise au point d’un appareil à laser sortant de classe supérieure à 2 ;
      « b) Toute opération de maintenance ou de réglage d’un appareil à laser sortant de classe supérieure à 2 ;
      « c) Toute opération de maintenance ou de réglage à l’aide d’un appareil à laser sortant de classe supérieure à 2 sur un autre appareil à laser ;
    • Traitement des matériaux :
      « a) Toute opération de transformation ou de traitement de la matière en phase solide, liquide ou gazeuse ;
      « b) Toute opération de mise au point, qualification et maintenance des procédés utilisant ces appareils à laser ;
    • Stockage et transmission de données :
      « a) Toute opération de stockage de données sur disque optique, par mémoire holographique ou par changement d’état d’un substrat ;
      « b) Toute opération de transmission de données ;
    • Médical, esthétique :
      « a) Toute opération par appareil à laser du domaine médical, appliqué aux humains ou à toute autre espèce, à but thérapeutique ou d’aide au diagnostic ;
      « b) Toute opération par appareil à laser du domaine esthétique, appliqué aux humains ou à toute autre espèce ;
    • Scientifique :
      « a) Toute utilisation ou application scientifique destinée à améliorer les connaissances ;
      « b) Toute utilisation destinée à déclencher un processus nécessaire à une expérimentation scientifique ou à mesurer une donnée physique ou biologique ;
      « c) Toute utilisation scientifique pour l’enseignement, notamment dans le cadre de travaux pratiques ;
    • Défense, sécurité :
      « Toutes les opérations destinées à la protection et à la sécurité des citoyens, des biens et du territoire mises en œuvre par les forces de l’ordre et les forces militaires françaises ou par toute entité agissant sous leur ordre ou pour leur compte ;
    • Aéronautique, spatial et aviation civile :
      « a) Toutes les applications destinées à l’aide au pilotage et à la navigation ;
      « b) Tout système destiné à être embarqué dans un aéronef ou dans un astronef ;
      « c) Toute utilisation destinée à contribuer à la sécurité et à la régularité de la circulation aérienne ;
    • Instrumentation, mesurage et capteurs :
      « a) Toutes les applications visant à la détection, à la mesure, à l’alignement, à l’aide au diagnostic et/ou à la visualisation ;
      « b) Tout usage d’un appareil à laser de pointage destiné à matérialiser la trajectoire ou la cible d’un faisceau laser de classe supérieure ;
    • Spectacle et affichage :
      « Toutes les applications de trajectoire, de visualisation, de projection ou de reproduction d’images en deux ou trois dimensions. » ;

Les astronomes ou les enseignants font partie de la 5° catégorie. L’astronomie est la science de l’observation des astres. Cette science permet d’améliorer les connaissances dans ce domaine. Le fait de regarder une planète, la lune ou une galaxie est bien une expérience scientifique (Définition d’une expérience : une action organisée pour étudier des phénomènes naturels, pour confirmer ou infirmer les prédictions d’une hypothèse s’inscrivant dans une démarche logique ou scientifique.)

Dans L’article 68 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 on retrouve la mention « d’usage professionnel »

Effectivement la notion ” d’usage professionnel” peut porter à confusion.

La formule ” d’usage professionnel spécifique” utilisée dans le Décret ne se réfère pas à l’habilitation de personnes pouvant utiliser ce type d’articles.
Le Décret prévoit d’ailleurs qu’il s’agit d’un usage professionnel auquel le produit est destiné, et non réservé.
En conséquence, si l’appareil muni d’une source laser d’une classe supérieure à 2 est destiné à un usage listé par le Décret et comprend les mentions d’avertissement et d’information, alors sa vente ou sa location peut être effectuée à toute personne, qu’elle soit professionnelle ou non.

MAIS ATTENTION :

Il n’est pas pour autant possible d’acheter et d’utiliser tous les pointeurs laser que l’on trouve dans le commerce, et plus précisément sur internet sans vérifier les autorisations.

Pour vous donner un exemple, les voitures sont autorisées à rouler sur la route en France. Toutefois, si vous achetez une voiture américaine aux Etats-Unis et que vous l’utilisez sur la route en France, vous serez en infraction vis-à-vis de la loi française pour non-conformité. Pour être officiellement utilisable en France, ce véhicule devra préalablement être mis en conformité avec la législation française.

Pour les pointers laser de classe supérieure à 2, nous sommes dans le même cas de figure. Le laser doit être mis en conformité avec la législation française pour être détenu et utilisé.

Pour résumer cet article sur les pointeurs laser puissants pour l’astronomie :

Si vous achetez un pointeur laser vert de classe supérieure à 2 (soit de classe 3 et classe 4) conforme à la législation française, que vous êtes dûment informés avant l’achat des risques inhérents à l’utilisation des produits et des compétences requises pour l’utiliser en toute sécurité, vous pourrez le détenir et l’utiliser dans le cadre de l’astronomie.

Suite à de nombreux dérapages par des utilisateurs indélicats (pointage de personnes, d’animaux, d’avions, etc..), les autorités françaises procèdent de plus en plus à des contrôles.

En cas d’utilisation de lasers non conformes, et ce, même dans le cadre de l’astronomie, vous encourez 6 mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende.

Un peu d’histoire sur le rayon laser : Appelé aussi lumière cohérente, le rayon laser fonctionne sur le principe optique de concentration de la lumière sur une seule longueur d’onde… La couleur d’un faisceau laser peut donc varier en fonction de la longueur d’onde du spectre choisi. Les jeux de lumières laser YAG des discothèques sont d’ailleurs aujourd’hui multicouleurs (RGB)… Néanmoins, c’est le rayon laser vert qui reste le plus visible par l’œil humain avec le meilleur indice de persistance rétinienne, voici pourquoi les meilleurs pointeurs laser puissants sont de couleur verte… Autrefois complexe et encombrants (refroidissement par eau des tubes laser à gaz), les appareils se présentent aujourd’hui sous formes de diodes laser légères et transportables… En savoir plus sur le rayon laser.

Notre site Loisirs Plaisirs propose des pointeurs laser verts de classe supérieure à 2 pour l’astronomie, conforme à la législation française. Nos lasers de classe 3B ne sont donc pas interdits en France. Vous pouvez les détenir et les utiliser dans le cadre de l’astronomie.

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